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Loi fédérale du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

451

Loi fédérale
sur la protection de la nature et du paysage

(LPN) 1

du 1er juillet 1966 (État le 1er août 2025)

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l’art. 78, al. 4, de la Constitution2,
vu le Protocole de Nagoya du 29 octobre 2010 sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif
à la Convention sur la diversité biologique (Protocole de Nagoya)3,
vu le message du Conseil fédéral du 12 novembre 19654,5

arrête:

  1. 1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 24 mars 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996 (RO 1996 214; FF 1991 III 1137).
  2. 2 RS 101
  3. 3 RS 0.451.432; FF 2013 2713
  4. 4 FF 1965 III 93
  5. 5 Nouvelle teneur selon l’annexe à l’AF du 21 mars 2014 (Prot. de Nagoya), en vigueur depuis le 12 oct. 2014 (RO 2014 2629; FF 2013 2659).
SR-Nummer
SR 451
Type de document
Loi fédérale
Langue
Français (fr)
État des données
01.08.2025
Date du document
01.07.1966
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

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