1
Quiconque possède des spécimens d’espèces inscrites dans les annexes I à III CITES doit disposer de documents qui permettent de vérifier leur provenance ou leur origine et la légalité de leur mise en circulation.
2
Quiconque cède de tels spécimens doit remettre les documents visés à l’al. 1 au nouveau propriétaire ou possesseur.
3
Le DFI règle les modalités. Il peut prévoir des exceptions pour certaines espèces inscrites dans les annexes II et III CITES si les spécimens ont été acquis en Suisse. Les espèces dont les spécimens sont prélevés dans la nature en des quantités telles ou qui font l’objet d’un commerce tel que l’exploitation durable de leurs populations naturelles pourrait être menacée ne peuvent faire l’objet de telles exceptions.