1
En cas de contestation, les organes de contrôle prennent une des mesures suivantes:
a.
libération sous réserve;
b.
refoulement;
c.
séquestre;
d.
confiscation.
2
Ils peuvent renoncer à prendre une mesure lorsqu’un spécimen fait déjà l’objet d’une mesure prise en vertu de la législation sur les épizooties ou sur les denrées alimentaires.12