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Art. 61 – Décision concernant l’issue de l’examen

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Art. 61

Décision concernant l’issue de l’examen

1

Les experts aux examens communiquent par écrit, au comité de surveillance des examens, les résultats des examens et leur appréciation des résultats des examens.

2

Le comité de surveillance des examens décide de la réussite de l’examen sur la base de l’appréciation des résultats.

Contexte de l’acte
SR 455.109.1 · OFPAn · Ordonnance · Ordonnance du DFI du 5 septembre 2008 sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter (Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux, OFPAn)
Chemin de structure
Chapitre 7 Règlement des examens Section 1 Organisation des examens
Langue
Français (fr)
État des données
01.02.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit Englishen

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