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Art. 10f – Organe responsable et but

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Art. 10f

Organe responsable et but

1

Le SRA exploite l’Imagery-Analyst-System (IA-System) pour remplir les tâches visées à l’art. 99 LAAM.

2

L’IA-System sert à:

a.

collecter et analyser des informations visuelles sur l’étranger ayant de l’importance pour l’armée;

b.

observer et effectuer des enregistrements d’évènements et d’installations, notamment au moyen d’aéronefs et de satellites.

Contexte de l’acte
SR 510.291 · OSRA · Ordonnance · Ordonnance du 4 décembre 2009 concernant le Service de renseignement de l'armée (OSRA)
Chemin de structure
Section 5b Imagery-Analyst-System
Langue
Français (fr)
État des données
01.09.2023

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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