Annexe 6 207
(art. 90, al. 2, et 91, al. 1)
Compétences en matière de déplacements de service
Genre de service | Requérant | Destinataire de la demande | Décision |
|---|---|---|---|
Recrutement | – Conscrits | Commandant d’arrondissement | Commandant d’arrondissement |
Service d’instruction de base | – Recrues | Commandement de l’Instruction | Commandement de l’Instruction |
Service d’instruction des cadres | – Soldats, appointés – Caporaux, sergents, sergents-chefs – Sous-officiers supérieurs non incorporés dans des états-majors – Officiers subalternes non incorporés dans des états-majors et non incorporés par intérim dans des fonctions de capitaine | Commandant d’arrondissement | Commandement de l’Instruction |
– Sous-officiers supérieurs incorporés dans des états-majors – Officiers subalternes incorporés dans des états-majors et ceux incorporés par intérim dans des fonctions de capitaine – Capitaines et officiers supérieurs – Officiers spécialistes et spécialistes | Commandement de l’Instruction pvh | Commandement de l’Instruction | |
– Officiers d’état-major général (SFEMG I, SFEMG IV et SFEMG V) | Chef de l’Armée pvh | Chef de l’Armée | |
– Officiers d’état-major général (SFEMG II et SFEMG III) | Commandement de l’Instruction pvh | Commandement de l’Instruction | |
Service d’instruction des formations et service particulier pour les cadres | – Soldats, appointés – Caporaux, sergents, sergents-chefs – Sous-officiers supérieurs non incorporés dans des états-majors | Commandant d’arrondissement | Commandant d’arrondissement ou commandement de l’Instruction |
– Officiers subalternes non incorporés par intérim dans des fonctions de capitaine | Commandement de l’Instruction | ||
– Sous-officiers supérieurs incorporés dans des états-majors – Officiers subalternes incorporés par intérim dans des fonctions de capitaine – Capitaines et officiers supérieurs – Officiers spécialistes et spécialistes | Commandement de l’Instruction, commandement des Opérations, commandement Cyber, Base logistique de l’armée, État-major de l’armée, états-majors du Conseil fédéral et Office de l’auditeur en chef | Commandement de l’Instruction, commandement des Opérations, commandement Cyber, Base logistique de l’armée, État-major de l’armée, états-majors du Conseil fédéral et Office de l’auditeur en chef |