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Art. 48 – Principes

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Art. 48

Principes

(art. 10, al. 2, et 43, al. 1, LAAM)

1

Les jours de recrutement sont imputés sur la durée totale des services d’instruction.

2

Chaque jour d’un service d’instruction, du jour de l’entrée au service jusqu’au jour de la libération, est imputé sur la durée totale des services d’instruction.

Contexte de l’acte
SR 512.21 · OMi · Ordonnance · Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi)
Chemin de structure
Chapitre 3 Instruction au sein de l’armée Section 2 Imputation sur la durée totale des services d’instruction
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2026

Versions linguistiques disponibles

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