(art. 41, al. 3, LAAM)
1
En l’espace de deux années consécutives, les militaires mentionnés ci-après peuvent être convoqués à des services d’instruction des formations et à des services particuliers pour les cadres comme suit:
a.
militaires de la troupe: 63 jours au maximum;
b.
sous-officiers, sous-officiers supérieurs et officiers subalternes: 69 jours au maximum;
c.
sous-officiers supérieurs et officiers subalternes des états-majors, capitaines et officiers supérieurs: 75 jours au maximum;
d.
personnel militaire ayant dépassé les limites d’âge visées à l’art. 13 LAAM pour les grades de milice: 75 jours au maximum;
2
Les services d’instruction volontaires ne sont pas pris en compte dans ces plafonds fixés pour deux années consécutives.137