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Art. 86 – Avis de service

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Art. 86

Avis de service

(art. 144, al. 1, LAAM)

1

Tous les militaires reçoivent un avis de service par voie postale ou électronique au plus tard 21 semaines avant le début d’un service de plus de deux jours.166

2

Si la mise sur pied publique ou la convocation personnelle est adaptée après l’envoi de l’avis de service, les informations données sur l’adaptation font office d’avis de service.

  1. 166 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
Contexte de l’acte
SR 512.21 · OMi · Ordonnance · Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi)
Chemin de structure
Chapitre 5 Convocations et déplacements de service Section 1 Convocations
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2026

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