La participation est possible au plus jusqu’à l’âge de 65 ans révolus.
Art. 20 – Participation
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Art. 2025
Participation
- 25 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 août 2013, en vigueur depuis le 1er oct. 2013 (RO 2013 2761).
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.08.2025
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Art. 20 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 août 2013, en vigueur depuis le 1er oct. 2013 (RO 2013 2761). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 août 2013, en vigueur depuis le 1er oct. 2013 (RO 2013 2761). Participation La participation est possible au plus jusqu’à l’âge de 65 ans révo
- SR-Nummer
- SR 512.38
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 29.10.2003
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national