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Art. 26 – Assurance militaire

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Art. 26

Assurance militaire

Quiconque en tant que militaire ou ancien militaire participe ou prend part aux activités hors du service au sens de la présente ordonnance est assuré dans les limites de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire29.

  1. 29 RS 833.1
Contexte de l’acte
SR 512.38 · OAHST · Ordonnance · Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant le sport militaire
Chemin de structure
Chapitre 2 Cours et concours hors du service Section 8 Solde, imputation, matériel et assurance
Langue
Français (fr)
État des données
01.08.2025

Versions linguistiques disponibles

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