En plus des congés auxquels il a droit en vertu de la LPers et de l’OPers9, le personnel a droit à un jour de congé au plus avant le début et à la fin de l’engagement.
Art. 16 – Congés
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Art. 16
Congés
- Contexte de l’acte
- SR 519.1 · OPers-PPOE · Ordonnance · Consolidation: 519.1 - 2018-01-01
- Chemin de structure
- Section 6 Temps de travail, vacances, congés
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2018
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Art. 16 Congés En plus des congés auxquels il a droit en vertu de la LPers et de l’OPersRS 172.220.111.3, le personnel a droit à un jour de congé au plus avant le début et à la fin de l’engagement. RS 172.220.111.3 Section 6 Temps de travail, vacances, congés
- SR-Nummer
- SR 519.1
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 06.06.2014
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national