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Art. 17 – Equipement personnel

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Art. 17

Equipement personnel

1

L’autorité de conduite de l’engagement détermine l’équipement que la Confédération met à la disposition de la personne engagée.

2

Elle en organise le transport et prend à sa charge les frais.

Contexte de l’acte
SR 519.1 · OPers-PPOE · Ordonnance · Consolidation: 519.1 - 2018-01-01
Chemin de structure
Section 7 Autres prestations de l’employeur
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2018

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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