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Consolidation: 520.311 - 2016-05-01

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

520.311

Ordonnance du DDPS
sur l’établissement de documentations de sécurité
et de reproductions photographiques de sécurité

(ODCS)

du 5 avril 2016 (État le 1er mai 2016)

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et
des sports (DDPS),

vu l’art. 5, al. 1, de l’ordonnance du 29 octobre 2014 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (OPBC)1,

arrête:

  1. 1 RS 520.31
SR-Nummer
SR 520.311
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.05.2016
Date du document
05.04.2016
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

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