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Consolidation: 520.312 - 2018-01-01

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

520.312

Ordonnance du DDPS
sur la signalisation des biens culturels et du personnel de la protection des biens culturels

(OSPBC)

du 14 novembre 2017 (État le 1er janvier 2018)

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS),

vu l’art. 7, al. 1, de l’ordonnance du 29 octobre 2014 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (OPBC)1,

arrête:

  1. 1 RS 520.31
SR-Nummer
SR 520.312
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2018
Date du document
14.11.2017
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

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