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Art. 5 – Apposition des écussons

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Art. 5

Apposition des écussons

1

Les écussons doivent être apposés à l’entrée principale ou à l’accès principal de l’édifice.

2

Pour les collections, les écussons doivent être apposés à l’entrée du bâtiment principal.

Contexte de l’acte
SR 520.312 · OSPBC · Ordonnance · Consolidation: 520.312 - 2018-01-01
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2018

Versions linguistiques disponibles

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