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Art. 48 – Contenu de l’inventaire

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Art. 48

Contenu de l’inventaire

(art. 56, al. 1, LD)

1

L’inventaire doit contenir les indications mentionnées à l’art. 184, al. 1, OD.79

2

Les art. 184, al. 2 à 4, et 185 OD s’appliquent par analogie.80

  1. 79 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’AFD du 20 nov. 2015, en vigueur depuis le 1erjanv. 2016 (RO 2015 4933).
  2. 80 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’AFD du 18 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er déc. 2018 (RO 2018 4045).
Contexte de l’acte
SR 631.013 · OD-OFDF · Ordonnance · Ordonnance de l’OFDF du 4 avril 2007 sur les douanes (OD-OFDF)
Chemin de structure
Titre 2 Procédure douanière Chapitre 6 Régime de l’entrepôt douanier Section 1 Entrepôts douaniers ouverts
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2022

Versions linguistiques disponibles

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