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Consolidation: 702.1 - 2018-01-01

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

702.1

Ordonnance
sur les résidences secondaires

(ORSec)

du 4 décembre 2015 (État le 1er janvier 2018)

Le Conseil fédéral suisse,

vu la loi fédérale du 20 mars 2015 sur les résidences secondaires (LRS)1,

arrête:

  1. 1 RS 702
SR-Nummer
SR 702.1
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2018
Date du document
04.12.2015
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit Englishen Rumantschrm

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