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Art. 43 – Ouverture à la circulation

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Art. 43

Les routes nationales ne devront être ouvertes à la circulation qu’au moment où l’état des travaux et les mesures de sécurité prises permettront un trafic sans danger et lorsque l’utilisation économique de la propriété foncière contiguë sera assurée.

Contexte de l’acte
SR 725.11 · LRN · Loi fédérale · Loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales (LRN)
Chemin de structure
Chapitre 2 Construction des routes nationales D. Construction et aménagement des routes nationales II. Construction 3. Ouverture à la circulation
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2023

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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