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Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'énergie (OEne)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

730.01

Ordonnance
sur l’énergie

(OEne)

du 1er novembre 2017 (État le 1er juillet 2026)

Le Conseil fédéral suisse,

vu la loi du 30 septembre 2016 sur l’énergie (LEne)1,
vu la loi du 23 mars 2007 sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)2,3

arrête:

  1. 1 RS 730.0
  2. 2 RS 734.7
  3. 3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 702).
SR-Nummer
SR 730.01
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026
Date du document
01.11.2017
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

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