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Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique d'installations, de véhicules et d'appareils fabriqués en série (Ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique, OEEE)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

730.02

Ordonnance
sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique d’installations, de véhicules et d’appareils fabriqués en série

(Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, OEEE)

du 1er novembre 2017 (État le 1er juillet 2026)

Le Conseil fédéral suisse,

vu la loi du 30 septembre 2016 sur l’énergie (LEne)1,
vu l’art. 38 de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques2,
vu les art. 35i, 39, al. 1, et 40 de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement3,
en exécution de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce4,5

arrête:

  1. 1 RS 730.0
  2. 2 RS 813.1
  3. 3 RS 814.01
  4. 4 RS 946.51
  5. 5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 mai 2026, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 300).
SR-Nummer
SR 730.02
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026
Date du document
01.11.2017
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

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