La présente section s’applique aux combustibles et aux carburants suivants:
a.
aux combustibles et carburants liquides ou gazeux issus de la biomasse ou de l’utilisation d’autres agents énergétiques renouvelables (combustibles et carburants renouvelables);
b.
à l’hydrogène qui n’est issu ni de la biomasse, ni de l’utilisation d’autres agents énergétiques renouvelables (hydrogène non renouvelable);
c.
aux carburants d’aviation à faible taux d’émission
(art. 28
f
de la loi du 23 décembre 2011 sur le CO
2
26).