1
Des contributions globales peuvent être accordées aux programmes cantonaux:
a.
d’information et de conseil (art. 47 LEne);
b.
de formation et de formation continue (art. 48 LEne);
c.
d’encouragement de l’utilisation de l’énergie et des rejets de chaleur (art. 50 LEne).
2
Des contributions globales sont accordées à de tels programmes uniquement:
a.
si le programme repose sur une base légale cantonale;
b.
si le canton libère un crédit financier pour le programme concerné, et
c.
si le canton ne perçoit pas déjà une autre contribution de la Confédération pour le programme concerné.