Sera puni conformément à l’art. 70, al. 1, let. g, et 2, LEne quiconque aura apposé des étiquettes, des signes, des symboles ou des inscriptions sur des produits non soumis à la présente ordonnance, susceptibles d’entraîner une confusion avec:
a.
le marquage réglementé dans la présente ordonnance ou dans ses annexes;
b.
toute étiquette émise en vertu de l’art. 44, al. 3, LEne.