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Art. 11 – Exigences générales

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Art. 11

Exigences générales

Les conditions de raccordement visées à l’art. 10 OEne14 et la disposition relative à la quantité d’électricité à rétribuer au sens de l’art. 11 OEne s’appliquent aussi par analogie aux exploitants d’installations participant au système de rétribution de l’injection.

  1. 14 RS 730.01
Contexte de l’acte
SR 730.03 · OEneR · Ordonnance · Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR)
Chemin de structure
Chapitre 2 Système de rétribution de l’injection Section 1 Dispositions générales
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026

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