Pour les nouvelles installations et les agrandissements notables, la contribution d’investissement s’élève à 50 % des coûts d’investissement imputables.
La contribution d’investissement se monte à 60 % des coûts d’investissement imputables pour:
les nouvelles installations et les agrandissements réputés notables au sens de l’art. 30bbis, al. 1, let. a à c, ou e, pour autant que 50 % au moins de la production supplémentaire soient générés durant le semestre d’hiver et que cette production hivernale atteigne au moins 5 GWh;
les agrandissements réputés notables au sens de l’art. 30bbis, al. 1, let. d.121
Pour les rénovations notables, la contribution d’investissement s’élève à:
40 % des coûts d’investissement imputables, pour les installations d’une puissance inférieure à 1 MW;
20 % des coûts d’investissement imputables, pour les installations d’une puissance supérieure à 10 MW.
Les taux visés à l’al. 3 sont réduits linéairement pour les installations d’une puissance de 1 à 10 MW.
Pour les agrandissements et les rénovations notables, la puissance après l’agrandissement ou la rénovation est déterminante.
Pour les installations hydroélectriques frontalières, la contribution d’investissement est réduite de la part de souveraineté non suisse.