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Art. 81 – Coûts d’investissement imputables

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Art. 81152

Coûts d’investissement imputables

Les coûts d’investissement visés à l’art. 61, al. 1 à 3, sont imputables.153

  1. 152 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 771).
  2. 153 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 830).
Contexte de l’acte
SR 730.03 · OEneR · Ordonnance · Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR)
Chemin de structure
Chapitre 6 Contribution d’investissement allouée pour les installations de biomasse Section 5 Critères de mesure pour les UIOM, les installations d’incinération des boues et les installations au gaz de décharge
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026

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