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Art. 87a – Taux

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Art. 87a163

1

La contribution d’investissement pour les installations éoliennes est déterminée au moyen du principe des installations de référence.

2

Les taux par catégorie sont fixés à l’annexe 2.4.

  1. 163 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 708).
Contexte de l’acte
SR 730.03 · OEneR · Ordonnance · Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR)
Chemin de structure
Chapitre 6a Contribution d’investissement allouée pour les installations éoliennes Section 1 Taux
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026

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