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Art. 87p – Ordre de prise en compte

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Art. 87p

Ordre de prise en compte

1

La date de dépôt est déterminante pour la prise en compte d’une demande.

2

Si les demandes déposées un même jour ne peuvent pas toutes être prises en compte, les projets qui présentent la production d’électricité supplémentaire la plus importante par rapport à la contribution d’investissement sont choisis prioritairement.

Contexte de l’acte
SR 730.03 · OEneR · Ordonnance · Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR)
Chemin de structure
Chapitre 6b Contributions d’investissement allouées pour la prospection et pour la mise en valeur d’un réservoir géothermique et pour de nouvelles installations géothermiques Section 2 Ordre de prise en compte et liste d’attente
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026

Versions linguistiques disponibles

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