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Art. 8 – Adaptation au renchérissement

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Art. 8

Adaptation au renchérissement

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) peut adapter, pour le début de l’année suivante, le tarif des émoluments et le tarif-cadre à l’augmentation de l’indice suisse des prix à la consommation lorsque cette augmentation est d’au moins 5 % depuis l’entrée en vigueur ou la dernière adaptation de la présente ordonnance.

Contexte de l’acte
SR 730.05 · Oémol-En · Ordonnance · Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l'énergie (Oémol-En)
Chemin de structure
Section 1 Dispositions générales
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

Versions linguistiques disponibles

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