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Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

741.11 Ordonnancesur les règles de la circulation routière(OCR) Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 mars 1975, en vigueur depuis le 1er janv. 1976 (RO 1975 541).du 13 novembre 1962 (État le 1er juillet 2026) Le Conseil fédéral suisse,vu les art. 2, al. 1, let. b, et 2, 9, al. 1bis, 2 et 3, 30, al. 1, 31, al. 2 bis et 2ter, 41, al. 2bis, 55, al. 7, let. a, 57 et 106, al. 1 et 5, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)RS 741.01, Nouvelle
SR-Nummer
SR 741.11
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026
Date du document
13.11.1962
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

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ArticlesArticles ordinaires de cette version116Dispositions finales et transitoiresDispositions finales et transitoires de cette version3AnnexesAnnexes et pièces jointes de cette version2
Articles116
1Introduction
Art. 1 – DéfinitionsArt. 1 Définitions Selon le ch. I de l’O du 15 mai 2002, les titres marginaux ont été remplacés par des titres médians, avec effet au 1er août 2002 (RO 2002 1931). Selon le ch. I de l’O du 15 mai 2002, les titres margin… Lien direct
Art. 1a – Numéros utilisés pour la désignation de signaux et de marquesArt. 1a Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2139). Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2139). Numéros utilisé… Lien direct
1Partie 1 Règles de circulation
2Chapitre 1 Règles générales
Art. 2 – État du conducteurArt. 2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 nov. 1979, en vigueur depuis le 1er janv. 1980 (RO 1979 1583). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 nov. 1979, en vigueur depuis le 1er janv. 1980 (RO 1979 1583)… Lien direct
Art. 2a – Interdiction de conduire sous l’influence de l’alcoolArt. 2a Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4687). Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4687). Interdiction… Lien direct
Art. 3 – Conduite du véhiculeArt. 3 Conduite du véhicule 1 Le conducteur vouera son attention à la route et à la circulation. Il évitera toute occupation qui rendrait plus difficile la conduite du véhicule. Il veillera en outre à ce que son attenti… Lien direct
Art. 3a – Port de la ceinture de sécuritéArt. 3a Introduit par le ch. I de l’O du 10 mars 1975 (RO 1975 541). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006 (RO 2005 4487). Introduit par le ch. I de l’O du 10 mars 197… Lien direct
Art. 3b – Port du casqueArt. 3b Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 1981 (RO 1981 507). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2451). Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 1981… Lien direct
Art. 4 – Adaptation de la vitesseArt. 4 Adaptation de la vitesse 1 Le conducteur ne doit pas circuler à une vitesse qui l’empêcherait de s’arrêter sur la distance à laquelle porte sa visibilité; lorsque le croisement est malaisé, il doit pouvoir s’arrê… Lien direct
Art. 4a – Limitations générales de vitesse; règle fondamentaleArt. 4a Introduit par le ch. I de l’O du 22 déc. 1976 (RO 1976 2810). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 oct. 1983, en vigueur depuis le 1er janv. 1984 (RO 1983 1651). Introduit par le ch. I de l’O du 22 déc. 1… Lien direct
Art. 5 – Vitesse maximale pour certains genres de véhiculesArt. 5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 déc. 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1977 (RO 1976 2810). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 déc. 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1977 (RO 1976 2810)… Lien direct
Art. 6 – Comportement à l’égard des piétons et des utilisateurs d’engins assimilés à des véhiculesArt. 6 Comportement à l’égard des piétons et des utilisateurs d’engins assimilés à des véhicules Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 mai 2002, en vigueur depuis le 1er août 2002 (RO 2002 1931). Nouvelle teneur s… Lien direct
2Chapitre 2 Diverses manœuvres de circulation
Art. 7 – Circulation à droiteArt. 7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 23). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2026 (RO 2026 23). Ci… Lien direct
Art. 8 – Routes à plusieurs voies, circulation à la file, circulation selon le principe de la fermeture éclairArt. 8 Routes à plusieurs voies, circulation à la file, circulation selon le principe de la fermeture éclair Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2139). Nouv… Lien direct
Art. 9 – CroisementArt. 9 Croisement 1 Le conducteur accordera la priorité à la circulation venant en sens inverse si un obstacle qui rendrait le croisement difficile se trouve sur la moitié de la chaussée qu’il emprunte. 2 Lorsqu’une rou… Lien direct
Art. 10 – Dépassement en généralArt. 10 Dépassement en général 1 Le conducteur qui veut dépasser, se déplacera prudemment sur la gauche* sans gêner les véhicules qui suivent. Il ne dépassera pas lorsque, devant le véhicule qui le précède, se trouve un… Lien direct
Art. 11 – Dépassement dans des cas particuliersArt. 11 Dépassement dans des cas particuliers 1 Sur les routes dont les deux sens de circulation ne sont pas séparés, le conducteur ne doit pas emprunter, pour dépasser, la voie extérieure de gauche d’une chaussée à tro… Lien direct
Art. 12 – Véhicules qui se suiventArt. 12 Véhicules qui se suivent 1 Lorsque des véhicules se suivent, le conducteur se tiendra à une distance suffisante du véhicule qui le précède, afin de pouvoir s’arrêter à temps en cas de freinage inattendu. Nouvell… Lien direct
Art. 13 – Présélection, changement de directionArt. 13 Présélection, changement de direction 1 Les conducteurs doivent se mettre à temps en ordre de présélection lorsqu’ils obliquent. Cette règle vaut également ailleurs qu’aux intersections et, dans la mesure du pos… Lien direct
Art. 14 – Exercice du droit de prioritéArt. 14 Exercice du droit de priorité 1 Celui qui est tenu d’accorder la priorité ne doit pas gêner dans sa marche le conducteur bénéficiaire de la priorité. Il réduira sa vitesse à temps et, s’il doit attendre, s’arrêt… Lien direct
Art. 15 – Priorité dans des cas particuliersArt. 15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 410). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 410). P… Lien direct
Art. 16 – Véhicules prioritairesArt. 16 Véhicules prioritaires 1 Les véhicules du service du feu, du service de santé, de la police et de la douane qui sont annoncés par le feu bleu et leur avertisseur à deux sons alternés ont la priorité sur tous les… Lien direct
Art. 17 – Démarrage, marche arrière, demi-tourArt. 17 Démarrage, marche arrière, demi-tour 1 Avant de démarrer, le conducteur s’assurera qu’il ne met en danger aucun enfant ou autre usager de la route. Lorsque le véhicule masque la vue vers l’arrière, le conducteur… Lien direct
Art. 18 – ArrêtArt. 18 Arrêt 1 Les conducteurs s’arrêteront si possible hors de la chaussée. Sur la chaussée, ils ne placeront leur véhicule qu’au bord et parallèlement à l’axe de circulation. L’arrêt sur le bord gauche de la route n’… Lien direct
Art. 19 – Parcage en généralArt. 19 Parcage en général 1 Le parcage du véhicule est un stationnement qui ne sert pas uniquement à laisser monter ou descendre des passagers ou à charger ou décharger des marchandises. 2 Il est interdit de parquer: a… Lien direct
Art. 20 – Parcage dans des cas particuliersArt. 20 Parcage dans des cas particuliers 1 Les véhicules dépourvus des plaques de contrôle prescrites ne doivent pas stationner sur les places de parc ou voies publiques; sont exceptées les places de parc accessibles a… Lien direct
Art. 20a – Facilités de parcage pour les personnes à mobilité réduiteArt. 20a Introduit par le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006 (RO 2005 4487). Introduit par le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006 (RO 2005 4487). Facilités de p… Lien direct
Art. 21 – Monter dans le véhicule et en descendre, charger et décharger des marchandisesArt. 21 Monter dans le véhicule et en descendre, charger et décharger des marchandises 1 Les personnes qui montent dans un véhicule ou en descendent ne doivent pas mettre en danger les usagers de la route; avant d’ouvri… Lien direct
Art. 22 – Manière d’immobiliser les véhiculesArt. 22 Manière d’immobiliser les véhicules 1 Le conducteur qui quitte son véhicule doit en arrêter le moteur. Avant de s’éloigner, il se garantira contre une mise en mouvement fortuite ou un usage illicite du véhicule.… Lien direct
Art. 23 – Utilisation du signal de panne et des feux clignotantsArt. 23 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 déc. 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1977 (RO 1976 2810). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 déc. 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1977 (RO 1976 2810… Lien direct
Art. 24 – Règles à observer aux passages à niveau et devant les barrièresArt. 24 Règles à observer aux passages à niveau et devant les barrières 1 … Abrogé par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 2451). Abrogé par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec effet… Lien direct
Art. 25 – Règles à observer à l’égard des tramways et chemins de fer routiersArt. 25 Règles à observer à l’égard des tramways et chemins de fer routiers 1 Un tramway ou un chemin de fer routier ne circulant pas au bord de la chaussée peut être dépassé par la gauche, seulement lorsqu’il n’y a pas… Lien direct
Art. 26Art. 26 Abrogé par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 2451). Abrogé par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 2451). Lien direct
Art. 27 – Courses d’apprentissageArt. 27 Courses d’apprentissage 1 Tout véhicule automobile conduit par un élève conducteur doit être muni d’une plaque portant un L blanc sur fond bleu. La plaque doit être fixée de telle sorte qu’elle soit bien visible… Lien direct
2Chapitre 3 Mesures de protection
Art. 28 – SignesArt. 28 Signes 1 Le conducteur annoncera tout changement de direction, y compris vers la droite. Même le cycliste qui veut déboîter en vue d’en dépasser un autre Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 25 janv. 198… Lien direct
Art. 29 – Signaux avertisseursArt. 29 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 410). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 410). S… Lien direct
Art. 30 – Utilisation des feux lors de la marcheArt. 30 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4687). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4687… Lien direct
Art. 31 – Utilisation des feux en cas de parcageArt. 31 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4687). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4687… Lien direct
Art. 32 – Éclairage de remorques et de véhicules remorqués, utilisation de lampes de travail et de feux orientablesArt. 32 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4687). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4687… Lien direct
Art. 33 – Bruit à éviterArt. 33 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 oct. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 607). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 oct. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 607).… Lien direct
Art. 34 – Autres incommodités à éviterArt. 34 Autres incommodités à éviter 1 Les véhicules automobiles doivent être entretenus et utilisés de manière à ne pas dégager de la fumée qu’il est possible d’éviter. 2 Même lors d’une courte halte, le moteur du véhi… Lien direct
2Chapitre 4 Règles applicables à certaines routes
Art. 35 – Véhicules admis sur les autoroutes et semi-autoroutesArt. 35 Véhicules admis sur les autoroutes et semi-autoroutes 1 Seuls les véhicules automobiles avec lesquels il est possible et permis de rouler à 80 km/h emprunteront les autoroutes et semi-autoroutes. Cette règle ne… Lien direct
Art. 36 – Règles particulières de circulation sur les autoroutes et semi-autoroutesArt. 36 Règles particulières de circulation sur les autoroutes et semi-autoroutes 1 Sur les autoroutes et semi-autoroutes, il n’est permis d’obliquer qu’aux endroits signalés à cet effet. Il est interdit de faire demi-t… Lien direct
Art. 37 – Chaussées à sens uniqueArt. 37 Chaussées à sens unique 1 Les chaussées à sens unique sont assimilées à la moitié droite d’une chaussée ouverte à la circulation dans les deux sens. 2 Il est permis de contourner par la droite ou par la gauche l… Lien direct
Art. 38 – Routes à forte déclivité et routes de montagneArt. 38 Routes à forte déclivité et routes de montagne 1 Lorsque, sur une route à forte déclivité ou sur une route de montagne, des véhicules de même catégorie*3*3 ne peuvent pas se croiser, c’est le véhicule descendant… Lien direct
Art. 39 – TunnelsArt. 39 Tunnels 1 Dans les tunnels, il est interdit de faire marche arrière ou demi-tour. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2451). Nouvelle teneur selon… Lien direct
Art. 40 – Pistes et bandes cyclablesArt. 40 Pistes et bandes cyclables 1 Les cyclistes doivent céder la priorité lorsqu’ils débouchent d’une piste ou d’une bande cyclable pour s’engager sur la chaussée contiguë ou quittent la bande cyclable pour dépasser.… Lien direct
Art. 41 – Chemins réservés aux piétons et trottoirsArt. 41 Chemins réservés aux piétons et trottoirs 1 Les cycles peuvent être parqués sur le trottoir, pour autant qu’il reste un espace libre d’au moins 1 m 50 pour les piétons. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2… Lien direct
Art. 41a – Quartiers d’habitation et aires de circulation qui leur sont assimiléesArt. 41a Introduit par le ch. I de l’O du 25 janv. 1989 (RO 1989 410). Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994 (RO 1994 1103). Introduit par le ch. I de l’O du 25 janv.… Lien direct
Art. 41b – Carrefours à sens giratoireArt. 41b Introduit par le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994 (RO 1994 816). Introduit par le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994 (RO 1994 816). Carrefours à sens… Lien direct
2Chapitre 5 Catégories spéciales de véhicules
Art. 42 – Motocycles, cyclomoteurs et cycles; généralitésArt. 42 Motocycles, cyclomoteurs et cycles; généralités Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015 (RO 2015 1315). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 avr. 2015, en… Lien direct
Art. 43 – Motocycles, cyclomoteurs et cycles; circulation en fileArt. 43 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 déc. 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1977 (RO 1976 2810). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 déc. 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1977 (RO 1976 2810… Lien direct
Art. 43a – Fauteuils roulants et gyropodes électriquesArt. 43a Introduit par le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006 (RO 2005 4487). Introduit par le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006 (RO 2005 4487). Fauteuils roul… Lien direct
Art. 44Art. 44 Abrogé par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 2139). Abrogé par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 2139). Lien direct
Art. 45 – Tramways et chemins de fer routiersArt. 45 Tramways et chemins de fer routiers 1 Les conducteurs de tramways et de chemins de fer routiers seront particulièrement prudents lorsque les voies forment une boucle au terminus, lorsqu’ils passent d’un côté de… Lien direct
1Partie 2 Règles applicables aux autres usagers de la route
2Chapitre 1 Piétons
Art. 46 – Usage de la chausséeArt. 46 Usage de la chaussée 1 Les piétons circuleront à droite et non à gauche de la chaussée lorsqu’ils ne pourraient se mettre à l’abri d’un danger que de ce côté-là ou lorsqu’ils conduisent un véhicule qui n’est pas… Lien direct
Art. 47 – Traversée de la chausséeArt. 47 Traversée de la chaussée 1 Les piétons s’engageront avec circonspection sur la chaussée, notamment s’ils se trouvent près d’une voiture à l’arrêt, et traverseront la route sans s’attarder. Ils utiliseront les pa… Lien direct
Art. 48 – Cas particuliersArt. 48 Cas particuliers 1 Les personnes conduisant une voiture à bras d’une largeur maximale de 1 m, poussant une voiture d’enfant, un fauteuil roulant ou un cycle doivent observer au moins les prescriptions et les sig… Lien direct
Art. 49Art. 49 Abrogé par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 2451). Abrogé par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 2451). Lien direct
2Chapitre 1a Utilisateurs d’engins assimilés à des véhicules
Art. 50 – Usage de la routeArt. 50 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 mai 2002, en vigueur depuis le 1er août 2002 (RO 2002 1931). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 mai 2002, en vigueur depuis le 1er août 2002 (RO 2002 1931). U… Lien direct
Art. 50a – Utilisation comme moyen de locomotionArt. 50a Introduit par le ch. I de l’O du 15 mai 2002, en vigueur depuis le 1er août 2002 (RO 2002 1931). Introduit par le ch. I de l’O du 15 mai 2002, en vigueur depuis le 1er août 2002 (RO 2002 1931). Utilisation comm… Lien direct
2Chapitre 2 Cavaliers, animaux
Art. 51 – CavaliersArt. 51 Cavaliers 1 Seuls les cavaliers exercés emprunteront les routes à trafic intense; ils ne monteront que des animaux habitués à la circulation. Un cavalier ne conduira à la main qu’un seul autre cheval. 2 Il n’est… Lien direct
Art. 52 – Animaux isolés, troupeauxArt. 52 Animaux isolés, troupeaux 1 Celui qui conduit un animal doit en rester maître constamment. Les animaux ne seront confiés qu’à des personnes qualifiées pour les conduire. 2 Dans les régions de montagne, un animal… Lien direct
Art. 53 – Dispositions communesArt. 53 Dispositions communes 1 Lorsque c’est possible, les colonnes de cavaliers et les troupeaux seront sectionnés afin de faciliter aux véhicules les manoeuvres de dépassement. 2 De nuit et lorsque les conditions atm… Lien direct
1Partie 3 Devoirs en cas d’accident
Art. 54 – Mesures de sécurité sur les lieux d’un accidentArt. 54 Mesures de sécurité sur les lieux d’un accident 1 Lorsque des obstacles ou d’autres dangers résultent d’un accident, d’une panne de véhicule, de marchandises ou d’huile répandues sur la chaussée, etc., les perso… Lien direct
Art. 55 – Accidents ayant causé des dommages corporelsArt. 55 Accidents ayant causé des dommages corporels 1 La police doit être immédiatement avisée chaque fois qu’un accident a causé des blessures externes ou qu’il faut s’attendre à des blessures internes. 2 Il n’est pas… Lien direct
Art. 56 – Constatation des faitsArt. 56 Constatation des faits 1 Sur les lieux de l’accident, l’état des choses ne sera pas modifié avant l’arrivée de la police, à moins que la protection de blessés ou la sécurité du trafic ne l’exige. Avant de déplac… Lien direct
1Partie 4 Usage des véhicules
2Chapitre 1 Dispositions générales
3I. Mesures de sécurité
Art. 57 – GénéralitésArt. 57 Généralités 1 Le conducteur s’assurera que le véhicule et son chargement répondent aux prescriptions et qu’il dispose des accessoires nécessaires tels que le signal de panne. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’… Lien direct
Art. 58 – Mesures de protectionArt. 58 Mesures de protection 1 Les parties intégrantes, les instruments de travail ou les chargements qui risquent d’être dangereux en cas de collision, notamment s’ils ont des pointes, des arêtes ou sont tranchants, d… Lien direct
Art. 59 – Protection de la chausséeArt. 59 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2451). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2451… Lien direct
3Ia . Émissions de gaz d’échappement.Entretien du système antipollution des véhicules
Art. 59a – Obligation d’entretien du système antipollutionArt. 59a Introduit par le ch. I de l’O du 13 nov. 1985 (RO 1985 1841). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7085). Introduit par le ch. I de l’O du 13 nov.… Lien direct
Art. 59b – Délais d’exécution de l’entretienArt. 59b Introduit par le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7085). Introduit par le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7085). Délais d’exé… Lien direct
Art. 59c – Obligations du conducteur et du détenteurArt. 59c Introduit par le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7085). Introduit par le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7085). Obligations… Lien direct
3II. Passagers
Art. 60 – GénéralitésArt. 60 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 déc. 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1977 (RO 1976 2810). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 déc. 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1977 (RO 1976 2810… Lien direct
Art. 61 – Transport de personnes au moyen de véhicules servant au transport de choses et de véhicules agricoles et forestiersArt. 61 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006 et depuis le 1er janv. 2008 pour l’al. 1 (RO 2005 4487). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueu… Lien direct
Art. 62Art. 62 Abrogé par le ch. I de l’O du 17 août 2005, avec effet au 1er mars 2006 (RO 2005 4487). Abrogé par le ch. I de l’O du 17 août 2005, avec effet au 1er mars 2006 (RO 2005 4487). Lien direct
Art. 63 – Transport de personnes sur des motocycles et des cyclesArt. 63 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006 (RO 2005 4487). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006 (RO 2005 4487).… Lien direct
3III. Dimensions et poids
Art. 64 – LargeurArt. 64 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994 (RO 1994 816). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994 (RO 1994 816). Lar… Lien direct
Art. 65 – LongueurArt. 65 Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 4 de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le 1er oct. 1995 (RO 1995 4425). Nouvelle teneur selon… Lien direct
Art. 65a – Mouvement giratoireArt. 65a Introduit par le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994 (RO 1994 816). Introduit par le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994 (RO 1994 816). Mouvement giratoir… Lien direct
Art. 66 – HauteurArt. 66 Hauteur Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2004 3519). La hauteur des véhicules, chargement compris, ne doit pas excéder 4 m. … Phrase abrogée par le c… Lien direct
Art. 67 – PoidsArt. 67 Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 4 de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le 1er oct. 1995 (RO 1995 4425). Nouvelle teneur selon… Lien direct
3IV. Attelage de remorques, remorquage
Art. 68 – RemorquesArt. 68 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994 (RO 1994 816). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994 (RO 1994 816). Rem… Lien direct
Art. 69Art. 69 Abrogé par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 2451). Abrogé par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 2451). Lien direct
Art. 70 – Mesures de sécurité relatives aux remorquesArt. 70 Mesures de sécurité relatives aux remorques 1 Avant le départ, le conducteur s’assurera que la remorque ou la semi-remorque est accouplée de manière sûre, que les freins et l’éclairage de celle-ci fonctionnent c… Lien direct
Art. 71 – Pousser et remorquer, généralitésArt. 71 Pousser et remorquer, généralités 1 Les conducteurs de véhicules automobiles et de cycles*, de même que leurs passagers, ne doivent remorquer, tirer ou pousser ni véhicule ni autre objet. Il leur est également i… Lien direct
Art. 72 – Remorquage de véhicules automobilesArt. 72 Remorquage de véhicules automobiles 1 Les véhicules automobiles (à l’exclusion des motocycles) ne peuvent pas remorquer plus d’un autre véhicule automobile sans remorque, les motocycles plus d’un autre motocycle… Lien direct
3V. Chargement
Art. 73 – Chargement en généralArt. 73 Chargement en général 1 Le chargement doit être placé de manière que les essieux directeurs supportent au moins 20 pour cent du poids effectif et, s’il s’agit de remorques à essieu central, que le centre de grav… Lien direct
Art. 74 – Transport d’animauxArt. 74 Nouvelle teneur selon l’art. 72 ch. 2 de l’O du 27 mai 1981 sur la protection des animaux, en vigueur depuis le 1er juil. 1981 (RO 1981 572). Nouvelle teneur selon l’art. 72 ch. 2 de l’O du 27 mai 1981 sur la pr… Lien direct
Art. 75Art. 75 Abrogé par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 2451). Abrogé par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 2451). Lien direct
3VI. Cas particuliers
Art. 76 – Trafic de ligneArt. 76 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 oct. 1997, en vigueur depuis le 1er nov. 1997 (RO 1997 2404). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 oct. 1997, en vigueur depuis le 1er nov. 1997 (RO 1997 2404).… Lien direct
Art. 77 – Véhicules de travail; traîneaux; conteneursArt. 77 Véhicules de travail; traîneaux; conteneurs Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2024 (RO 2024 28). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 déc. 2023, en vigue… Lien direct
2Chapitre 2 Véhicules spéciaux et transports spéciaux
Art. 78 – AutorisationsArt. 78 Autorisations 1 Les véhicules qui, en raison de leur chargement, ne répondent pas aux prescriptions concernant les dimensions et le poids, ainsi que les véhicules spéciaux (art. 25 OETVRS 741.41), ne peuvent cir… Lien direct
Art. 79 – CompétencesArt. 79 Compétences 1 Le canton du lieu de stationnement ou le canton dans lequel commence la course soumise à autorisation délivre les autorisations pour les véhicules effectuant des courses d’exportation et des trajet… Lien direct
Art. 80 – Poids et dimensions exceptionnelsArt. 80 Poids et dimensions exceptionnels 1 Des exceptions aux normes légales sur les dimensions et les poids maximaux (art. 64 à 67) seront accordées seulement: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en… Lien direct
Art. 81Art. 81 Abrogé par le ch. I de l’O du 7 mars 1994, avec effet au 1er avr. 1994 (RO 1994 816). Abrogé par le ch. I de l’O du 7 mars 1994, avec effet au 1er avr. 1994 (RO 1994 816). Lien direct
Art. 82 – Conditions auxquelles sont soumises les remorques spécialesArt. 82 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994 (RO 1994 816). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 1994, en vigueur depuis le 1er avr. 1994 (RO 1994 816). Con… Lien direct
Art. 83Art. 83 Abrogé par le ch. I de l’O du 30 juin 2004, avec effet au 1er janv. 2005 (RO 2004 3519). Abrogé par le ch. I de l’O du 30 juin 2004, avec effet au 1er janv. 2005 (RO 2004 3519). Lien direct
Art. 84 – Mesures préventivesArt. 84 Mesures préventives 1 L’autorité qui délivre l’autorisation exceptionnelle ordonnera les mesures qui s’imposent en raison des particularités des véhicules, pour assurer la sécurité des usagers de la route, proté… Lien direct
Art. 85 – Comportement dans la circulationArt. 85 Comportement dans la circulation 1 Les conducteurs doivent circuler de manière à gêner le moins possible les autres usagers de la route. Ils faciliteront les croisements et les dépassements aux autres véhicules,… Lien direct
2Chapitre 3 Véhicules agricoles et forestiers
Art. 86 – Courses autoriséesArt. 86 Courses autorisées 1 Les véhicules automobiles et remorques agricoles et forestiers (véhicules agricoles et forestiers) ne peuvent circuler sur la voie publique que pour effectuer des courses à caractère agricol… Lien direct
Art. 87 – Courses effectuées pour les besoins d’une exploitation agricole ou forestièreArt. 87 Courses effectuées pour les besoins d’une exploitation agricole ou forestière Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 243). Nouvelle teneur selon le ch.… Lien direct
Art. 88 – Courses interditesArt. 88 Courses interdites Les courses non agricoles et non forestières avec des véhicules agricoles et forestiers sont interdites, notamment: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le… Lien direct
Art. 89 – CoopérativesArt. 89 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 243). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 243). C… Lien direct
Art. 90 – Autorisations exceptionnellesArt. 90 Autorisations exceptionnelles 1 L’autorité cantonale peut permettre l’emploi industriel d’un véhicule agricole et forestier: a. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 avr. 1982, en vigueur depuis le 1er mai… Lien direct
1Partie 5 Dispositions diverses
2Chapitre 1 Interdiction de circuler le dimanche et de nuit
Art. 91 – PrincipeArt. 91 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er oct. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 4569). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er oct. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 45… Lien direct
Art. 91a – ExceptionsArt. 91a Introduit par le ch. I de l’O du 1er oct. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 4569). Introduit par le ch. I de l’O du 1er oct. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 4569). Exceptions… Lien direct
Art. 92 – Transports soumis à autorisationArt. 92 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er oct. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 4569). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er oct. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 45… Lien direct
Art. 93 – Délivrance d’autorisationsArt. 93 Délivrance d’autorisations 1 Des autorisations uniques peuvent être délivrées pour une ou plusieurs courses déterminées et des autorisations durables pour n’importe quel nombre de courses. Les autorisations dura… Lien direct
2Chapitre 2 Manifestations sportives
Art. 94Art. 94 Abrogé par le ch. I de l’O du 6 mai 2026, avec effet au 1er juil. 2026 (RO 2026 226). Abrogé par le ch. I de l’O du 6 mai 2026, avec effet au 1er juil. 2026 (RO 2026 226). Lien direct
Art. 95 – AutorisationArt. 95 Autorisation 1 Les demandes d’autorisation pour manifestations sportives doivent être adressées aux cantons intéressés au moins un mois avant le déroulement de la course. Seront joints à la demande le projet du… Lien direct
2Chapitre 3 Disposition pénale
Art. 96Art. 96 Celui qui aura violé une prescription de la présente ordonnance sera puni de l’amende Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2007 (RO 2007 2101). si aucune autr… Lien direct
2Chapitre 4 Dispositions transitoires et finales
Art. 97 – Instructions; exceptionsArt. 97 Instructions; exceptions 1 L’OFROU peut régler des détails techniques et édicter des instructions concernant l’application de la présente ordonnance. Dans certains cas, il peut autoriser des dérogations à certai… Lien direct
Art. 97a – Systèmes d’information des autorités compétentes en matière d’autorisationArt. 97a Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2139). Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2139). Systèmes d’inf… Lien direct
Art. 98 – Disposition transitoire de la modification du 15 mai 2002Art. 98 Abrogé par le ch. I de l’O du 10 juil. 1972 (RO 1972 1605). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 mai 2002, en vigueur depuis le 1er août 2002 (RO 2002 1931). Abrogé par le ch. I de l’O du 10 juil. 1972 (R… Lien direct
Art. 98a – Disposition transitoire de la modification du 24 juin 2015Art. 98a Introduit par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2451). Introduit par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2451). Disposition… Lien direct
Art. 99 – Entrée en vigueur, abrogation de dispositions antérieuresArt. 99 Entrée en vigueur, abrogation de dispositions antérieures 1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1963. 2 Le même jour entrent en vigueur les dispositions de la LCR qui n’étaient pas encore appl… Lien direct
Dispositions finales et transitoires3
Dispositions finales de la modification du 25 janvier 1989Ad art. 3b, al. 3 L’obligation pour les cyclomotoristes de porter le casque est valable à partir du 1 er janvier 1990. Ad art. 41 al. 1 et 1 bis L’art. 41, al. 1 et 1 bis , est applicable dès le 1 er juillet 1989.Lien direct
Dispositions finales de la modification du 22 décembre 1993Ad art. 59a 1 Le détenteur de toute voiture automobile immatriculée avant le 1 er juillet 1994 qui est équipée d’un moteur à allumage par compression (à l’exception des voitures automobiles de travail et des voitures au…Lien direct
Disposition finale de la modification du 22 octobre 1997Les vêtements conformes à l’art. 48, al. 3, OCR, qui ne répondent toutefois pas aux exigences de la norme suisse SN 640 710, peuvent encore être utilisés jusqu’au 31 décembre 2000.Lien direct
Annexes2
AnhangAnnexe ILien direct
AnhangAnnexe IILien direct

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.