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Art. 17 – Compétence

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Art. 1754

Compétence

1

L’examen technique doit être effectué par un organe d’expertise reconnu pour celui-ci.

2

L’office fédéral tient un répertoire des organes d’expertise reconnus, lequel est accessible au public. Dans ce répertoire, des domaines de compétence sont attribués auxdits organes pour des examens techniques d’objets définis.

3

Si aucun organe d’expertise n’est reconnu pour l’exécution d’un examen technique, l’office fédéral détermine la procédure.

  1. 54 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 janv. 2025, en vigueur depuis le 1er mai 2025 (RO 2025 71).
Contexte de l’acte
SR 741.511 · ORT · Ordonnance · Ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers (ORT)
Chemin de structure
Chapitre 2 Réception par type Section 3 Examen technique
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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