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Art. 2 – Contenu et durée de validité de l’horaire

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Art.2

Contenu et durée de validité de l’horaire

1

L’horaire fixe l’offre des transports publics, coordonnée pour toute la Suisse, pour une année d’horaire. Il est contraignant sous réserve des art. 11 à 13.

2

L’OFT détermine le début et la fin de l’année d’horaire en tenant compte des réglementations des pays voisins.

Contexte de l’acte
SR 745.13 · OH · Ordonnance · Ordonnance du 20 décembre 2024 sur les horaires (OH)
Chemin de structure
Section 1 Dispositions générales
Langue
Français (fr)
État des données
01.02.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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