rechtundgesetz.ch
Soutien

Art. 61 – Principes

Surveiller les modifications

Choisissez explicitement si cette cible juridique doit être surveillée personnellement ou dans l’espace d’équipe partagé.

Ouvrir le centre de suivi

Sélectionner un dossier

Choisissez le dossier personnel pour ce contenu.

Tags privés

Cette attribution est visible uniquement par vous.

Créer un tag privé

Art. 61

Principes

1

Le compte des immobilisations et des amortissements est établi selon le principe des montants bruts et celui de l’évaluation séparée.

2

Il présente en détail les postes des immobilisations corporelles tels qu’ils figurent dans le bilan.

Contexte de l’acte
SR 745.16 · OITRV · Ordonnance · Ordonnance du 16 octobre 2024 sur l’indemnisation et la présentation des comptes du transport régional de voyageurs (OITRV)
Chemin de structure
Chapitre 5 Présentation des comptes Section 3 Compte des immobilisations et des amortissements
Langue
Français (fr)
État des données
01.11.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Navigation dans l’acte

Chargement de la structure complète

Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.