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Art. 21 – Signaux visuels interdits

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Art. 21

Signaux visuels interdits

1

Il est interdit de porter des signaux visuels autres que ceux qui sont prévus ou de les utiliser dans des conditions autres que celles prescrites ou admises.

2

L’Office fédéral des transports (OFT) peut autoriser d’autres signaux visuels dans des buts déterminés.55

  1. 55 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2015 4351).
Contexte de l’acte
SR 747.201.1 · ONI · Ordonnance · Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)
Chemin de structure
2 Dispositions concernant la circulation 23 Signalisation des bateaux
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2022

Versions linguistiques disponibles

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