L’incapacité de conduire due à l’alcool (état d’ébriété) est dans tous les cas considérée comme avérée lorsqu’une personne participant à la conduite d’un bateau remplit l’un des critères suivants:
elle a un taux d’alcool dans le sang de 0,50 ‰ ou plus;
elle a un taux d’alcool dans l’air expiré de 0,25 mg/l ou plus;
elle a une quantité d’alcool dans l’organisme entraînant le taux d’alcool dans le sang fixé à la let. a.
Est considéré comme qualifié:
un taux d’alcool dans le sang de 0,80 ‰ ou plus;
un taux d’alcool dans l’air expiré de 0,40 mg/l ou plus.
L’incapacité de conduire due à des stupéfiants est considérée comme avérée lorsque la valeur de l’une des substances mesurées dans le sang atteint ou dépasse les limites suivantes:
tétrahydrocannabinol (cannabis)
1,5 µg/l
morphine libre (héroïne/morphine)
15 µg/l
cocaïne
15 µg/l
amphétamine
15 µg/l
méthamphétamine
15 µg/l
MDEA (méthylènedioxyéthylamphétamine)
15 µg/l
MDMA (méthylènedioxyméthylamphétamine)
15 µg/l
Pour les personnes qui peuvent prouver qu’elles consomment une ou plusieurs substances énumérées à l’al. 3 sur ordonnance médicale, l’incapacité de conduire n’est pas considérée comme avérée par la seule détection de ces substances.
Font exception à l’interdiction de conduire en raison de l’effet de l’alcool ou de stupéfiants visée aux al. 1 à 4 les personnes qui se trouvent:
sur les bateaux visés à l’art. 16, al. 2, let. b à d;
sur les bateaux non motorisés dont la longueur de la coque ne dépasse pas 4 m et dont les caractéristiques satisfont aux conditions de l’art. 16, al. 2bis, let. a à d.