Sous réserve de l’art. 94, al. 2, le permis de navigation est valable dans toutes les eaux ouvertes à la navigation, y compris les eaux limitrophes.216
Il n’est cependant pas valable:
sur le lac de Constance, le lac Inférieur et le Rhin jusqu’à Schaffhouse, pour les bateaux de plaisance et les bateaux de sport motorisés utilisant un mélange de carburant et de lubrifiant et dont la puissance dépasse 7,4 kW;
sur le Rhin, en aval du pont routier de Rheinfelden jusqu’à «Mittlere Rheinbrücke» à Bâle, pour les bateaux dont le déplacement est égal ou supérieur à 100 m3, ainsi que pour ceux d’une longueur de 20 m ou davantage.217
Les permis de bateaux n’ayant pas fait l’objet d’un placement sous régime douanier ne sont valables que pour la durée de l’autorisation douanière.218