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Art. 20 – Installations d’infrastructure

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Art. 2042

Installations d’infrastructure

Une installation d’infrastructure ne peut être mise en service et exploitée qu’avec une autorisation d’exploiter octroyée par l’OFT. La procédure est régie par analogie à l’art. 18w de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer43. L’OFT peut lier l’autorisation d’exploiter à des charges.

  1. 42 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er fév. 2016 (RO 2016 159).
  2. 43 RS 742.101
Contexte de l’acte
SR 747.201.7 · OCEB · Ordonnance · Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations pour le transport professionnel de voyageurs (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCEB)
Chemin de structure
Chapitre 3 Autorisation d’exploiter
Langue
Français (fr)
État des données
15.05.2024

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