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Art. 19 – Bateaux

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Art. 19

Bateaux

1

Pour les bateaux, le permis de navigation équivaut à l’autorisation d’exploiter.

2

Les bateaux qui n’ont pas de permis de navigation ne peuvent être utilisés que pour des courses d’essai. Ces courses d’essai doivent avoir été autorisées par l’autorité compétente. Les bateaux ne peuvent alors transporter que les personnes qui ont participé directement à la construction ou qui participent directement aux essais. L’autorité compétente peut assortir l’autorisation des courses d’essai à d’autres obligations.

3

…41

  1. 41 Abrogé par le ch. I de l’O du 11 déc. 2015, avec effet au 1er fév. 2016 (RO 2016 159).
Contexte de l’acte
SR 747.201.7 · OCEB · Ordonnance · Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations pour le transport professionnel de voyageurs (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCEB)
Chemin de structure
Chapitre 3 Autorisation d’exploiter
Langue
Français (fr)
État des données
15.05.2024

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