1
Les émoluments suivants sont perçus pour l’établissement d’une licence de membre d’équipage:
Fr. | |
|---|---|
a. pour l’établissement d’une licence | 25.– |
b. pour l’établissement d’un duplicata | 50.– |
2
Un émolument de 50 francs est perçu pour toute licence de membre d’équipage qui n’est pas retournée à l’OFAC.
3
Pour tout acte de gestion courante du dossier administratif, un émolument de 120 francs au plus peut être perçu en fonction du temps consacré.