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Art. 19 – Formulaire pour vol de distance

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Art. 19

Formulaire pour vol de distance

Dans le cas des vols transfrontières en planeur ou en ballon pour lesquels le dépôt d’un plan de vol n’est pas obligatoire (art. 16, al. 2), le formulaire pour vol de distance17 publié par l’OFAC doit être dûment rempli et emporté à bord.

  1. 17 Le formulaire pour vol de distance peut être obtenu auprès de l’OFAC, 3003 Berne.
Contexte de l’acte
SR 748.121.11 · ORA · Ordonnance · Ordonnance du DETEC du 20 mai 2015 concernant les règles de l'air applicables aux aéronefs (ORA)
Chemin de structure
Chapitre 2 Règles générales de l’air Section 3 Plan de vol, annonce des vols et laissez-passer pour vols de distance
Langue
Français (fr)
État des données
11.03.2021

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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