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Art. 33 – Disposition transitoire

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Art. 33

Disposition transitoire

Par dérogation à l’art. 29, les transpondeurs mode A/C déjà installés à bord d’aéronefs à la date de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance restent utilisables pour les vols selon les règles de vol à vue jusqu’au 31 mars 2016 quelle que soit la classe d’espace aérien. Toutefois, en cas d’échange de ces transpondeurs, ceux-ci doivent être remplacés par des transpondeurs tels que ceux spécifiés à l’art. 29, al. 1, au cas où ils sont utilisés dans des espaces aériens soumis à une obligation d’emport et d’utilisation de transpondeur conformément à l’art. 29.

Contexte de l’acte
SR 748.121.11 · ORA · Ordonnance · Ordonnance du DETEC du 20 mai 2015 concernant les règles de l'air applicables aux aéronefs (ORA)
Chemin de structure
Chapitre 5 Dispositions finales
Langue
Français (fr)
État des données
11.03.2021

Versions linguistiques disponibles

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