rechtundgesetz.ch
Soutien

Contenu complémentaire

6.4.1 – Équipement de secours

Surveiller les modifications

Choisissez explicitement si cette cible juridique doit être surveillée personnellement ou dans l’espace d’équipe partagé.

Ouvrir le centre de suivi

Sélectionner un dossier

Choisissez le dossier personnel pour ce contenu.

Tags privés

Cette attribution est visible uniquement par vous.

Créer un tag privé

6.4.1 Équipement de secours

6.4.1.1

Les aéronefs utilisés au-dessus de régions spécialement désignées où les recherches et le sauvetage sont particulièrement difficiles doivent être équipés d’au moins un émetteur VHF de secours portatif approprié, pouvant être utilisé indépendamment de l’aéronef par des personnes non spécialisées. Cet émetteur sera placé de manière à pouvoir être immédiatement utilisé en cas d’urgence.

6.4.1.2

En outre, il y a lieu d’emporter des dispositifs de signalisation et des moyens de survie appropriés.

Contexte de l’acte
SR 748.127.1 · ORE I · Ordonnance · Consolidation: 748.127.1 - 2014-02-01
Chemin de structure
6 Équipement des aéronefs 6.4 Équipement complémentaire pour les vols en-dessus de régions spécialement désignées 6.4.1 Équipement de secours
Type de page
Contenu complémentaire
Numéro
6.4.1
Titre
Équipement de secours
SR-Nummer
SR 748.127.1
Type de document
Ordonnance
Contexte de l’acte
Consolidation: 748.127.1 - 2014-02-01
Langue
Français (fr)
État des données
01.02.2014

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Navigation dans l’acte

Chargement de la structure complète

Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.