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8.1 – Dispositions générales

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8.1 Dispositions générales

8.1.1

L’exploitant est tenu d’exploiter un organisme de gestion du maintien de la navigabilité (CAMO) conformément au règlement (CE) no 2042/2003 de la Commission du 20 novembre 200314 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (règlement (CE) no 2042/2003), annexe 1, partie A, sous-partie G. À cet égard, la version la plus récente du règlement CE applicable en Suisse fait foi.15

8.1.2

S’appliquent par ailleurs à l’entretien des aéronefs et des éléments d’aéronef:

a.

l’ordonnance du 18 septembre 1995 sur la navigabilité des aéronefs (ONAE)16;

b.

l’ordonnance 2 du 19 mars 2004 sur les entreprises d’entretien d’aéronefs (O 2 EEA)17;

c.

l’ordonnance du 25 août 2000 sur le personnel préposé à l’entretien des aéronefs18.

  1. 14 JO L 315 du 28.11.2003, p.1. Le texte du R peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de l’aviation civile, 3003 Berne (www.aviation.admin.ch).
  2. 15 La version la plus récente de la directive applicable en Suisse est indiquée dans l’annexe à l’Ac. entre la Suisse et la CE sur le transport aérien (RS 0.748.127.192.68).
  3. 16 RS 748.215.1
  4. 17 RS 748.127.4. Actuellement: O du DETEC sur les organismes de maintenance d’aéronefs (OOMA).
  5. 18 RS 748.127.2
Contexte de l’acte
SR 748.127.1 · ORE I · Ordonnance · Consolidation: 748.127.1 - 2014-02-01
Chemin de structure
8 Entretien des aéronefs 8.1 Dispositions générales
Type de page
Contenu complémentaire
Numéro
8.1
Titre
Dispositions générales
SR-Nummer
SR 748.127.1
Type de document
Ordonnance
Contexte de l’acte
Consolidation: 748.127.1 - 2014-02-01
Langue
Français (fr)
État des données
01.02.2014

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