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Art. 16 – Aptitudes suffisantes

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Art. 16

Aptitudes suffisantes

Le titulaire d’une licence ou d’une autorisation personnelle ne peut exercer l’activité à laquelle il est habilité aussi longtemps que ses aptitudes sont diminuées par une maladie ou un excès de fatigue, ou s’il est sous l’influence de boissons alcoolisées, de stupéfiants ou de médicaments.

Contexte de l’acte
SR 748.127.2 · OPEA · Ordonnance · Ordonnance du DETEC du 25 août 2000 sur le personnel préposé à l'entretien des aéronefs (OPEA)
Chemin de structure
Chapitre 2 Dispositions générales concernant les licences et les autorisations personnelles Section 4 Validité de la licence et de l’autorisation personnelle
Langue
Français (fr)
État des données
01.04.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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