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Art. 29 – Communications techniques

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Art. 2935

1

L’OFAC peut édicter sous forme de communications techniques des directives et des communications complémentaires sur le personnel d’entretien.

2

Il publie les communications techniques

3

Une copie des communications techniques peut être obtenue auprès de l’OFAC contre paiement.36

  1. 35 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, en vigueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 3611).
  2. 36 Adresse: Office fédéral de l’aviation fédérale, 3003 Berne (www.ofac.admin.ch).
Contexte de l’acte
SR 748.127.2 · OPEA · Ordonnance · Ordonnance du DETEC du 25 août 2000 sur le personnel préposé à l'entretien des aéronefs (OPEA)
Chemin de structure
Chapitre 4 Communications techniques
Langue
Français (fr)
État des données
01.04.2025

Versions linguistiques disponibles

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