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Art. 48 – Instruments de mesure et méthodes de calcul

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Art. 48

Instruments de mesure et méthodes de calcul

1

Les instruments qui sont utilisés pour l’évaluation des émissions de bruit sont régis par l’ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure54 et par les prescriptions pertinentes du Département fédéral de justice et police.

2

Pour l’établissement des émissions de substances nocives, des procédures de calcul harmonisées et internationalement reconnues émanant d’organisations internationales de l’aviation civile doivent être appliquées.

  1. 54 RS 941.210
Contexte de l’acte
SR 748.131.3 · Ordonnance · Ordonnance du 25 avril 2012 sur les redevances aéroportuaires
Chemin de structure
Chapitre 4 Dispositions communes à tous les aéroports Section 2 Redevances à caractère incitatif dans le domaine de la protection de l’environnement
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

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