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Art. 40b – Devoir d’informer

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Art. 40b

Devoir d’informer

1

Le prestataire de services de la circulation aérienne informe ses employés de l’utilisation d’un AVRE avant que celui-ci soit mis en service et avant qu’ils occupent un poste de contrôleur de la circulation aérienne concerné.

2

Il informe ses employés des changements apportés au champ d’application du système d’enregistrement.

Contexte de l’acte
SR 748.132.1 · OSNA · Ordonnance · Ordonnance du 18 décembre 1995 sur le service de la navigation aérienne (OSNA)
Chemin de structure
Chapitre 4 Enregistrement des communications en arrière-plan dans le cadre du service de la navigation aérienne
Langue
Français (fr)
État des données
01.08.2024

Versions linguistiques disponibles

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