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Art. 43 – Entrée en vigueur

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Art. 43

Entrée en vigueur

1

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1996.

2

…98

  1. 98 Abrogé par le ch. I de l’O du 17 oct. 2018, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2018 3869).
Contexte de l’acte
SR 748.132.1 · OSNA · Ordonnance · Ordonnance du 18 décembre 1995 sur le service de la navigation aérienne (OSNA)
Chemin de structure
Chapitre 5 Dispositions transitoires
Langue
Français (fr)
État des données
01.08.2024

Versions linguistiques disponibles

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