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Annexe 4 156

(art. 3, al. 4)

Sous-catégorie Amateur 157

  1. 156 Introduite par le ch. II de l’O du DETEC du 24 juin 2015 (RO 2015 2181). Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DETEC du 26 fév. 2025, en vigueur depuis le 1er avr. 2025 (RO 2025 184).
  2. 157 Le contenu de la présente annexe est publié dans le RO et le RS uniquement sous la forme d’un renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2025/184 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi.
Contexte de l’acte
SR 748.215.1 · ONAE · Ordonnance · Ordonnance du DETEC du 18 septembre 1995 sur la navigabilité des aéronefs (ONAE)
Chemin de structure
Sous-catégorie Amateur
Type de page
Annexe
Titre
Sous-catégorie Amateur
SR-Nummer
SR 748.215.1
Type de document
Ordonnance
Contexte de l’acte
Ordonnance du DETEC du 18 septembre 1995 sur la navigabilité des aéronefs (ONAE)
Langue
Français (fr)
État des données
01.04.2025

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